Donations consenties à son concubin au détriment de ses heritier

Publié le 22/09/2016 Vu 596 fois 3 Par
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22/09/2016 12:54

Bonjour,
Ma mère qui est aveugle a quatre enfants.(elle souffre de la DMLA) et vit en concubinage depuis 1998 avec un Monsieur. Elle a fait au cours des années d'importantes donations dans la maison dont il est le seul propriétaire. Elle a hérité de sa mère en 1992.
Son concubin a fait le vide en l'éloignant de ses enfants naturels, nous a toujours dit qu'elle était chez lui en qualité de locataire. Ce dernier a une petite retraite. Il était endetté lorsqu'elle l'a rencontré. Elle a payé ses dettes 45000€, une cuisine équipée 25000€, construction d'une véranda 20000€ et elle a payé également les dettes de l'une des fille, au détriment de ses 4 héritiers qui sont de par la loi ses héritiers réservataires. Pour nous qui sommes ses enfants naturels, c'est une forme de dés-héritage
Ma question est : Est-ce que l'on pourra exercer une action en justice après sa mort et sur quel base.
Merci pour votre réponse.

22/09/2016 13:42

Bonjour,
un héritage n'est pas un du ! Ce n'est pas parce que des parents ont des biens que les enfants les auront ! Votre maman fait ce qu'elle veut de son argent de son vivant; elle ne vous déshérite pas, elle profite de son argent comme bon lui semble ! Que vous soupçonniez ce monsieur de malversations, pourquoi pas ? mais de là à récupérer quelque chose ? A mon sens non, mais à voir avec d'autres intervenants.

22/09/2016 16:35

Merci pour votre réponse.Chacun fait ce qu'il veut de son argent,
nous sommes d'accord. Dans ce cas il ne s'agit de petits dons
mais de sommes importantes qui sont en contradiction avec la règle que l'on ne peut déshériter ses enfants en France. Pour moi il y a enrichissement de la part du concubin et appauvrissement des futurs héritiers. Merci d'avance à tous les intervenants.

Modérateur

22/09/2016 20:56

bonjour,
je crois que vous ne connaissez pas la définition du mot héritage.
un héritage est l'ensemble des biens transmis pas succession.
votre mère n'étant pas morte, vous hériterez du patrimoine laissé par votre mère au jour de son décès.
vous ne pouvez donc pas parlez d'appauvrissement des futurs héritiers.
de son vivant, une personne fait ce qu'elle veut de son patrimoine y compris le dilapider si cela lui chante.
actuellement, votre mère est logé par son concubin, il n'est donc pas anormal qu'elle contribue aux travaux de la maison dans laquelle elle vit depuis 18 ans.
vous êtes héritiers de votre mère certes, mais la loi n'indique pas que votre mère doit absolument vous laisser quelque chose à son décès, elle pourrait vous laisser des dettes, cela fera partie également de votre héritage.
salutations

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