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Bonjour
Ma mere est devenue usufrutiere de la proprieté (maison +etang +1 Ha de terre) suite au déces de mon pére .
Elle vient de se pacsé avec son ami .Ma mére peut - elle faire un testament pour donner son usufruit à son ami pascé?
Superviseur
Bonjour,
Non, c'est impossible.
L'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier. Votre mère peut, à l’extrême, faire donation ou même vendre son usufruit de son vivant, mais dès son décès, le bénéficiaire de cette donation (ou l'acheteur), perdra tout droit sur le bien.
Modérateur
bonjour,
les nus-propriétaires recevront la pleine propriété des biens au décès de votre mère même si elle vend son usufruit.
salutations
Superviseur
Comme il vous a été dit, même si votre mère fait donation de son usufruit à son ami, au décès de votre mère, l'usufruit prendra fin et les nus-propriétaires deviendront pleins-propriétaires.
Tout ceci, bien entendu, en se basant sur vos dires, donc en considérant que votre mère n'est qu'usufruitière de ces biens.
Si, en réalité, elle a aussi une part de pleine-propriété, les choses peuvent être différentes.
Mais nous ne pouvons répondre qu'en fonction des informations données...
Sur la dévolution Successoriale conjoint survivant , ma mére a opter pour l' usufruit de l' universalité des biens meubles et immeubles composants la succession .Ceci veut-il dire qu'elle n' a pas de part de pleine proprieté ?
Etant donné que le bien appartenait à mes parents n'a t-elle pas la moitié de ce bien en propriété et l' autre moitié en usufruit ?
Bonjour,
Donc si l'immeuble dépendait à l'origine de la communauté ayant existé entre vos parents, votre mère détient effectivement aujourd'hui 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit (ses enfants étant nue-propriétaires pour 1/2) Elle pourrait donc légué ou donné à son conjoint pacsé la moitié en usufruit du bien, lequel s'éteindra au décès de ce dernier, c'est elle qui serait nue-propriétaire de cette moitié.
Au décès de votre mère, ses enfants auront donc la moitié en pleine propriété et la moitié en nue-propriété.
A moins que son conjoint décède avant elle, auquel cas ses enfants auront la totalité en pleine propriété.
Si elle donne la moitié à son ami pacsé jamais nous les enfants pourront profité du bien de nos parents ?
Au décés de ma mére qui aura le droit d' habiter la maison ,son ami OU un des enfants propriétaire ?
Superviseur
Donc si l'immeuble dépendait à l'origine de la communauté ayant existé entre vos parents, votre mère détient effectivement aujourd'hui 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit
C'est ce que je soupçonnais, d'où l'importance de bien poser votre question. Il faut deviner...
Catou13 vous a donc répondu...
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