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Bonjour,
voilà , ma grand mere qui a 2 filles (toutes les 2 mariées avec 2 enfants), est en maison de retraite , et sa pension ne permet pas de regler celle-ci en totalité.
Ses 2 filles (dont l'une etait ma mere , aujourd'hui decedée)payaient ce complement pour moitié chacune.
Moi, 2eme enfant du couple,ayant un grand sens du devoir moral envers ma mère et grand mere , j'ai donc decidé de prendre le relais sur ce paiement mais a hauteur de la moitié , etant donné que j'ai un frere dont nous n'avons aucune nouvelles depuis 20ans..(il n'est meme pas venu à l'enterrement de sa mere...).
Aujourd'hui , ce dit "frere" se retourne sois disant vers le juge des affaires familiales , certainement qu'il ne veut pas assurer sa part de paiement de maison de retraite.
Je voulais donc connaitre l'obligation de mon pere (gendre de ma grand mere) vis a vis de cette pension , sachant que sa femme (personne qui produisait l'affinité avec la creanciere donc ma grand mere) est decedée.
J'estime donc qu'il est du devoir des enfants de prendre le relais sur cette pension , mon pere etant veuf donc plus aucun lien avec ma grand mere.
J'espere avoir été a peu pres clair dans ces explications , et vous serais tres redevable du reponse de votre part..
merci d'avance.
Bonjour, l'obligation alimentaire de votre père envers sa belle mère s'est arretée au deces de votre mère.
Ensuite, viennent vous et votre frere, et le juge doit statuer du montant de chacun par rapport à ses revenus. Si par exemple votre frere n'en a aucun, il ne pourra pas lui etre demandé de payer mais si vous, vous avez de tres bons revenus, vous risquez d'avoir à payer la somme totale que versait votre mère
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Bonjour, l'obligation alimentaire de votre père envers sa belle mère s'est arretée au deces de votre mère. faux puisqu'il y a un enfant vivant issu de ce mariage.
Le gendre est donc tenu à l'obligation alimentaire avant son enfant
Article 206 du code civil
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
Donc le juge regardera déjà les possibilités financières des enfants, gendres et brus, puis des petits-enfants si ça ne suffit pas.
en effet , pour que le contrat cesse , il faut je pense que les 2 conditions soient reunies , cad la mere decedée et ses enfants.
Hors là, ses enfants ne sont pas decedes.
Seulement , 1 des 2 enfants n'a pas daigné voir ses parents depuis 20 ans....
Qu'en est il alors ?
Il faut saisir le JAF pour qu'il établisse pour chacun le montant de la pension alimentaire
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