9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
J' ai 2 fils qui ignorent mon existence et pourtant ne vivent pas loin. Je désire qu'ils ne soient pas prévenus de mon décès. Que dois -je faire pour être dans les règles. Merci de votre réponse.
Bonjour.
Est-ce que ce sont des enfants que vous avez reconnus, ou dont la filiation est établie avec vous ?
Ou bien êtes-vous seulement leur géniteur sans qu'aucun lien légal n'existe entre vous ?
Lors de votre décès, il se pourra que quelqu'un se préoccupe de votre succession, et donc que des recherches généalogiques soient faites, en vue de déterminer les héritiers.
Si la filiation est établie, vos enfants risquent d'être retrouvés, et on leur proposera un contrat de révélation, puisque eux, ignorent tout de votre existence et ne pourront rien deviner.
Si la filiation n'est pas établie, ils ne seront pas vos enfants officiellement, et donc ils ne seront pas héritiers.
Modérateur
bonjour,
vos enfants étant vos héritiers réservataires, à votre décès, ils doivent obligatoirement recevoir leur réserve héréditaire qui est d'un 1/3 chacun de l'actif de votre succession, le 3° tiers étant la quotité disponible que vous pouvez laisser à vos enfants ou léguer à un tiers.
même si vos enfants ne sont pas prévenus de votre décès, ils auront connaissance de votre décès un jour ou l'autre,surtout s'ils demeurent pas loin de chez vous.
il existe même un site issu de l'état civil français qui permet de retrouver les personnes décédées depuis 1970.
salutations
Reste à savoir si ce sont des enfants au sens légal, c'est-à-dire reconnus, ou dont la filiation est établie.
Car dans ce cas, l'extrait d'acte de naissance avec filiation de l'enfant permet à celui-ci de connaître l'identité de son père.
Or il nous est dit que les enfants ignorent jusqu'à l'existence du père (au sens de son identité, car bien sûr, il ne sont pas ignorants qu'il doit exister ou qu'il a dû exister un père géniteur).
Si aucune filiation n'est établie, ce ne sont que des enfants génétiques, ils ne sont pas héritiers, même réservataires.
Modérateur
pourtant nakelu indique bien " J' ai 2 fils ", pour moi cela signifie qu'elle a 2 enfants reconnus à l'état civil, d'ou ma réponse.
Et comment peut-on ignorer l'existence de quelqu'un qui est mentionné sur l'acte de naissance avec filiation ?
Pour moi, ignorer l'existence de son parent, cela veut dire que l'on ne trouve aucun document le mentionnant.
Alors bien sûr on peut n'avoir jamais demandé son acte de naissance, mais alors l'ignorance de son parent n'est qu'affaire de temps, l'information est là, prête à être dévoilée.
Et je pense que tout géniteur sachant avoir fait un garçon à une femme sans l'avoir reconnu l'appellera quand même "fils", sans chercher un autre mot. De même une génitrice ayant accouché sous X d'un garçon.
Superviseur
Bonjour
Au lieu d'aligner des posts entre vous, si vous posiez la question à notre visiteur.
Bienvenue Naleku,
Qu'en est-il ?
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)
bonjour
si vous vivez seul, votre décès sera enregistré par le service qui l'aura constaté
personne ne recherchera si vous avez des descendants
Merci pour toutes vos réponses. Donc je suis la maman de ces deux garçons c'est bien écrit sur le livret de famille.Nous avons vécu tous les trois des galères pas possible suite aux bêtises de leur père. J' ai toujours été là pour eux. L'un aura 50 ans en 2025 et l'autre 40 ans le mois d'octobre prochain. Ils ont fait leur vie chose normales et depuis tout à changer . L'année dernière j'ai été hospitalisée pas une visite ni un coup de fil. Ils passent à 1 km de chez moi mais ne viennent pas me voir. Lorsque je veux prendre de leurs nouvelles on ne me répond jamais. A si on m'appelle quand on a besoin d'un peu d'argent. Je vais avoir 70 ans dans quelques jours et je voudrais un peu profiter du temps qu'il me reste pour penser à moi . Cette situation me rend malade depuis des années je suis suivie par un psy. J'ai donc décidé que lorsque je mourrai je ne voulais pas qu'on les mette au courant. Je suis pour ainsi dire déjà morte pour eux. Il n'y aura pas de problème d'héritage vu que je ne possède rien. Donc je voulais savoir si je devais rédiger une lettre pour que ma volonté soit respectée et surtout à qui remettre cette lettre. Merci pour vos réponses.
Bonjour
vous n'avez aucun moyen d'obtenir satisfaction. La seule possibilité qu'ils ne soient pas mis au courant est qu'ils meurent avant vous.
Cordialement
Ah, j'ai compris.
Quand vous dites "mes enfants ignorent mon existence", vous vouliez en fait dire "mes enfants m'ignorent".
"Mes enfants m'ignorent" signifie qu'il font comme si vous n'existiez pas ou comme s'ils ne vous reconnaissaient pas dans la rue. "Ignorer" est alors pris dans un sens figuré.
"Mes enfants ignorent mon existence" signifie qu'il ne savent pas qui est leur mère (accouchement sous X, par exemple). "Ignorer" est alors pris au sens propre, "ne pas savoir".
la succession ouverte, on recherchera les héritiers.
Qui "on" ? Aucun notaire ne s'auto-saisit d'une succession.
Pour qu'un processus s'ouvre, il faut qu'une personne intéressée au traitement de la succession se manifeste et fasse des démarches. Ce peut être un créancier du défunt, le propriétaire du logement si le défunt était en location, le syndicat des copropriétaires si le défunt était propriéataire d'un appartement...
La question était "est-ce que les enfants seront prévenus" ? Là encore, le vocabulaire est un peu ambigu.
Lors d'un décès, si personne ne se manifeste, les services médicaux, municipaux ou funéraires ne font pas de recherche d'héritiers. Vos enfants ne seront donc pas "prévenus" en ce sens là.
Mais bien entendu, vos enfants pourront trouver l'information du décès. S'ils veulent savoir ce que vous êtes devenue, ils trouveront, et rien ne pourra les empêcher de trouver.
Notez que ce n'est pas parce qu'ils vous ignorent qu'ils ne vérifient pas discrètement au jour le jour que vous êtes toujours en vie... Puisqu'ils ne vivent pas loin.
Modérateur
Bonjour,
On recherchera au moins vos enfants pour leur demander de payer vos funérailles. S'ils ne s'en occupent pas, c'est la mairie qui les organisera puis recherchera vos héritiers ou vos obligés alimentaires pour se faire rembourser. Si vous êtes locataire, votre bailleur aura besoin de récupérer son logement. Soit il devra retrouver vos héritiers soit il devra faire nommer le Domaine curateur de votre succession, et le Domaine recherchera vos enfants (qui ne seront manifestement pas difficiles à trouver). Et si vous entrez en EHPAD, à moins de pouvoir assumer la totalité des dépenses avec vos revenus, l'obligation alimentaire entrera en jeu. Ils seront forcément informés de votre décès quand on cessera de leur demander de l'argent.
Il n'y aura pas de problème d'héritage vu que je ne possède rien.
Ni argent, ni meubles, ni même de bibelots ?
Et vos enfatnts disposent, comme n'importe quelle personne, de la possibilité simple et gratuite de vérifier votre décès : il suffit de demander un acte de naissance de la personne.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter