Monsieur bonjour,
Je me permets ce courriel pour vous demander un renseignement d’ordre juridique.
Est-il possible ,pour un client , d’obtenir des éléments d’un dossier ( notamment les conclusions) introduits par son avocat auprès du tribunal ?
Un membre de notre famille a introduit auprès du tribunal de Nantes un dossier dans l’espoir de faire venir leur fille restée au pays (Madagascar) , cette action est diligentée par un avocat de Nantes depuis presque 2 ans, la famille demande à cet avocat les preuves de dépôt du dossier et les conclusions déposées mais sans succès et ce depuis des mois. Impossible pour eux d’avoir ces documents , la seule réponse de cet avocat et de son secrétariat est d’attendre. Ceci dit il n’a jamais demandé d’honoraires.
Merci d’avance de l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma requête.
Anonymisation
06.....
Dernière modification : 13/05/2019