Les droit en concubinage

Publié le 08/02/2015 Vu 555 fois 1 Par
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08/02/2015 06:42

bonjour Mons frère vient de perdre sa femme décédé ils cette declaret en concubinage mais sa fessait 6 ou 7 mois qui qui ce sont separet Mons frère a trouvez un logement en urgence mais ils sont deux enfant donc du coup c est mons frère qui a les petits avec lui mais je voulait savoirs car ma belle sœur elle habiter dans un logement avec c est enfant dont un de 17 qui est pas le fils de Mons frère donc qu elle sont les droit de Mons frère actuellement doit il retournez au logement de mas belle sœur ou doit il ne pas y retournez en sachent que les sœur de mas belle sœur ne le laisse pas rentre et récupérez c est affaire et ce des petits

08/02/2015 10:30

bjr,
si votre frère n'était pas titulaire du bail et qu'ils ne vivaient plus ensemble, il n'a aucun droit sur ce logement.
mais les soeurs de la concubine de votre frère devraient au moins le laisser récupérer leurs affaires personnelles.
mais il n'y aucun lien juridique entre concubins qui sont considérés comme des tiers, en plus ils n'étaient plus concubins.
votre frère est seulement le père des enfants de la défunte.
cdt

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