Bonjour,
Mon époux et moi sommes propriétaires d'un terrain ( verger) a collé à notre résidence principale.
Terrain acheté à mon beau père avec un acte notarié qui lui donne à lui et son épouse un droit d'usage ( tailler ,cueillir les fruits)+ servitude d'usage de l'eau qui passe sur le terrain.
Nous souhaitons vendre la maison avec le terrain
Qu'elle est la démarche à faire viv à vis de ce droit d'usage ?
Le coût de l'acte notarié pour annuler ce droit d'usage ?
Cordialement.
PS: le fait que je sois reconnue à 80 pour cent d'invalidité et que le projet de vente est lié à mon handicap peut il avoir une incidence