abus de faiblesse sur personne agée

Publié le 14/06/2010 Vu 5077 fois 3 Par
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25/08/2009 10:11

Bonjour,
Quel recours puis-je avoir pour extorsion d’une somme d’argent sur le compte de ma mère par ma soeur sachant qu’un chèque d’un montant de 3000 Euros a été débité à son nom ? Impossible de savoir si il à été usurpé – signature imitée, ou volontairement signé par ma mère qui nie avoir fait ce chèque (personne agée de 89 ans sans mobilité et n’ayant plus toute sa tête et aucune notion de la valeur de l’argent). Elle vit seule en appartement HLM à Lyon , elle est assistée par des aides à domicile par une association dans le cadre de L’ADPA ; Ses ressources (pensions et APA) suffisent juste à recouvrir ses frais de fonctionnement.
De ce fait, son compte est à découvert, au-delà du découvert autorisé par sa banque ; elle ne peut plus faire face à ses échéances de factures et risque l’interdit bancaire .
Ma soeur n’entend rien à nos injonctions et ne réagit pas à la situation quelle vient de provoquer. Elle travaille dans la fonction publique et vit dans un appartement locatif à Lyon.
Que puis-je faire pour l’obliger à rendre cette somme à ma mère , car il s’agit là d’un abus de faiblesse ?

26/08/2009 12:13

Bonjour,

A priori, pour l'obliger à rendre la somme, il n'y a pas grand chose à faire. En effet, on ne connaît pas la raison du versement et on risque de ne jamais la connaître. Peut-être faudrait-il envisager une donation... Mais ce n'est pas gagné !

Cependant, sachez que le Code civil édicte une obligation alimentaire envers ses parents. Par conséquent, si votre mère a des difficultés financières, vous pourrez contraindre votre sœur à l'aider financièrement (sachez que vous avez la même obligation).

Je vous "conseille" de saisir le juge des tutelles afin de prévoir une mesure de protection pour votre mère.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

26/08/2009 19:22

Merci pour la réponse Moz, c'est bien ce que je pensais ,dans le cadre de la famille il n'y pas possibilité de recours.
Par ailleurs nous avions déjà engagé une procédure de mise sous tutelle de ma mère.

14/06/2010 17:08

BONJOUR,
si vous souhaitez denoncer ce professionnel "escroc", je recherche des temoignage en vue de la diffusion d'un reprtage télévisé... n'hesitez pas a me contacter.
cordialement.
coach34@hotmail.fr

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