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Bonjour
Mon mari et moi vivions en union libre, nous nous sommes mariés il y a deux ans, sans contrat de mariage.
Je voudrais acheter une maison qui ne serait qu'à moi sachant que je financerai cet achat avec mon compte bancaire personnel, mais et un capital issu de mes économies et non d'une succession ou d'un don. Est-ce que je pourrai être le seul propriétaire de cette maison ou bien mon conjoint, qui ne la financera pas du tout, en sera propriétaire également ?
Merci.
Dernière modification : 30/07/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
Le droit de propriété immobilière est à séparer des problèmes de financement.
Voyez un notaire pour trouver la solution possible acceptable, et acceptée, par vous deux.
Modérateur
bonjour,
vous êtes mariés sous le régime légal ou les acquêts sont des biens communs comme les gains et salaires;
Pour qu'un bien acheté pendant le mariage soit un bien propre d'un époux, il doit être financé par des fonds propres de cet époux;
même placées sur un compte personnel, vos économies réalisées depuis votre mariage sont des biens commun.
avez-vous besoin d'un prêt pour acheter cette maison ?
Salutations
Merci de m'avoir répondu.
Le compromis n'est pas encore signé, mais le notaire contacté semble accepter que je puisse acheter une maison avec l'épargne réalisée avant le mariage. La banque a fourni un relevé de compte du mois précédant le mariage (régime de la communauté), il ressort que le total de mes livrets d'épargne était supérieur au prix de la maison, et ça semble suffire pour parler de "biens propres".
Nous verrons bien si ce document (attestation bancaire) sera valable au moment de la signature du compromis....
Bonjour
S'il s'agit de votre épargne, donc un bien propre, vous pouvez acquérir à votre nom.
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