Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dont ma mère m'a fait donation en avance sur ma part successorale.
Après de lourds dégâts dans l'immeuble, nous devons vendre car je ne peux plus payer mes charges.
Ma mère est d'accord mais ma sœur, avec laquelle je n'ai plus aucun lien, refuse de renoncer à son action en réduction, ce qui nous empêche de trouver un acquéreur.
Pour rassurer l'acheteur, j'ai imaginé bloquer la part successorale de ma sœur sur un compte, la somme serait mise à sa disposition dès le décès de notre mère ou à mon décès (elle est mon héritière).
Un tel dispositif peut-il être encadré par un Notaire, est-il recevable légalement ? Serait-il à même de rassurer l'acheteur ?
Merci pour vos réponses.