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Bonjour à toutes et tous,
En octobre 2013, ma femme m'a fait signer une reconnaissance de dette d'environ 4000€ pour des sommes concernant les charges familiales à des périodes de chômage pour moi (parts de loyer, factures du ménage, courses, etc). Nous serons divorcés sous peu et cette somme m'est réclamée. Nous sommes séparés mais encore liés par un mariage sans contrat (aux acquêts). Les sommes portent sur la période hors mariage.
J'ai commencé à rembourser pendant 6 mois -dès la présentation du document- car elle avait assortie à ma signature une promesse d'amélioration pour le couple grâce à ce lissage (à ce moment-là , elle m'avait interdit de retourner au domicile) et mon souhait était de dissiper tout malaise entre nous deux afin de repartir sur les bonnes bases annoncées et j'étais prêt à tout pour cela, quitte à signer un document qui m'a semblé sur le moment un peu fort tout de même tant sur la somme que sur la réclamation elle-même).
Au moment de la séparation, elle m'a fait parvenir les documents excel qui lui ont servi à chiffrer le préjudice. Hors, en examinant les documents, je me suis aperçu que des sommes identiques reportées sur une même page différaient et que ces documents datant des années 2010, 2011 et 2012 (et donc aussi 2013 en toute logique) avaient aussi été modifiés ultérieurement, soit en 2013.
Aujourd'hui, je conteste cette reconnaissance de dette.
Quelles sont les possibilités d'annulation dans ma situation ?
Merci.
Dernière modification : 08/02/2017
Bonjour,
reconnaissance de dettes pour des charges familiales ? Çà se peut ça ? Vous êtes (étiez ?) mariés donc vous vous dev(i)ez mutuellement assistance ? Pas de dettes !?
Modérateur
bonjour,
d'après le message, les sommes concernées portent sur la période hors mariage donc il s'agit d'un litige financier entre 2 personnes tiers avec l'existence d'une reconnaissance de dettes.
en l'absence d'accord, seul un juge pourra trancher le litige mais pour 4000 €, il vaut mieux négocier.
salutations
@grenouille,
C'est un document établi pour des sommes avant le mariage, pendant mon concubinage avec elle.
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