Annuler une filiation paternelle

Question

1 message

29/08/2021 22:58

Bonjour

J'aimerais savoir comment annuler une filiation paternelle ?

En 2015 mon ancien Compagnon à reconnu mon fils qui, à l'époque avait 3 ans. Il n'était pas son père biologique. Son nom apparaît donc sur l'acte de naissance de mon fils. Mais voilà, depuis 2016 je n'ai plus aucun contact avec cette personne, je ne sais pas où il vit ? rien de lui. Maintenant, Le père biologique de mon fils qui a aujourd'hui 9 ans souhaiterai le reconnaître.

Quelles sont les démarches s'il vous plaît ?

Merci. Dernière modification : 30/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 29/08/2021

Superviseur

8301 messages

29/08/2021 23:45

Bonsoir
Le père biologique devra d’abord engager une procédure de contestation de paternité..
Je vous conseille de rencontrer un avocat, obligatoire, pour l'action en contestation d'une filiation, qui se déroule devant le tribunal.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

youris · Answer 2 · 30/08/2021

Modérateur

23296 messages

30/08/2021 09:53

bonjour,

vous devez faire une action en contestation de paternité devant le tribunal judiciaire.

voir ce lien :

contestation de paternité

salutations