Appel décision juge des tutelles

Publié le 25/09/2013 Vu 1440 fois 9 Par
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05/06/2013 07:11

Bonjour et merci pour votre réponse
Mes frères et moi avons du faire entrer notre mère, atteinte d'Elsheimer, en maison médicalisée,il y a 3 ans environ;
c'est le plus jeune d'entre nous qui "gérait" jusqu'à présent les comptes à Maman; sans problèmes.

Dernièrement, notre frère ainé a, sans rien dire, effectuer une demande de protection pour notre mère;

Le juge qui nous a reçu, voyant notre désaccord pour la gestion des comptes à Maman, a déclaré confier cette gestion à une association....

Nous n'avons encore rien reçu du jugement,
la question est:
pourra-t-on faire appel avant la prise en main par l'assos, argant du fait que nous avons retrouvé l'unité et la bonne entente?
ou peut-on "mettre à l'abri" les avoirs à notre mère sur un autre compte connu que de nous?

05/06/2013 08:07

Bonjour,
comme le juge a du vous l'indiquer depuis janv.2009 est entré en vigueur la reforme des tutelles.
Si vous vous étiez présentés en "conseil de famille" organisé, j'imagine que le juge aurait sans probleme confié la gestion matérielle des revenus de votre mère à ce conseil.
Vu la surcharge des juges de tutelles , les problèmes et les couts de la gestion par les udaf...(qui prelevent un % des fonds gérés)il faut être précis et rapides.
Vous ne dites pas si le juge a parlé de tutelle ou curatelle renforcee...s'il y a des biens immobiliers.(Si c'est le cas consultez d'abord un notaire) .
Le mag Leparticulier a édité un hors série special(1031b) sur la protection des personnes fragiles qui, s'il n'a pas été mis a jour depuis 01.2009, vous aidera a y voir plus clair rapidement.Commandez le rapidement (en 3ex s'il le faut!)et vous pourrez ainsi poser les bonnes questions au bon endroit.
Par précaution prévenez officiellement le juge (ou son greffier ) de votre changement d'avis pour éviter la lourdeur des remises en cause des décisions , il pourra surement- dossier en main- vous dire ce qu'il faut faire.
bon courage

23/09/2013 00:54

merci linda 36 pour le lien qui m a servi pour ma question .j'ai un ex époux qui me démolit en m'accusant sans fondement de mal prendre en charge notre enfant qui est adulte autiste ainsi lors du renouvellement de la tutelle de mon fils il a demandé d'être co tutelle Je vis depuis quinze ans l'enfer face à ses accusations de toutes sortes alors que c'est moi qui suis jusque là tutrice et assure depuis trente ans la tres lourde tache de soins de notre enfant autiste Comment pourrais je me sortir de son joug s'il est en cotutelle avec moi La loi de 2007 autorise cette cotutelle et je suis angoissée à l'idée qu'il va falloir affronter pour protéger mon fils de l'emprise d'un père qui ne me pardonne pas d'avoir demandé le divorce Il m'accuse devant le juge de ne pas assister mon fils qui est en danger et que je refuse de le mettre a l hopital psychiatrique mais mon fils n'a pas besoin d'être interné en plus les effets secondaires ont tellement dégradé physiquement et mentalement dans le passé J'ai posé la question à savoir quelle démarche pour faire appel dans ce cas car ce serait vraiment injuste pour mon fils et moi même de subir l'enfer Merci de votre gentillesse

23/09/2013 10:20

SEUL UN MEDECIN expert pourra eventuellement faire valoir les influences negatives potentielles ( qui peuvent etre d'abord attestees par toute autre personnes en contact avec votre fils professionnelles ou non) sur la situation de votre fils d'une discorde entre ses 2 co tuteurs
Si vous avez qqn d'exterieur au conflit (un parrain , parent etc) pouvant vous assister et eventuellement se substituer a vous en cas de souci en etant designe officiellement cela sera positivement accueilli.

23/09/2013 12:43

Merci d'abord de votre gentillesse car je suis âgée seule et accablée par la charge de mon fils adulte autiste L'idée qu'un parrain parent extérieur peut se substituer à moi me parait un sauvetage pour moi mais je suis seule sans la famille à côté de moi sans parent, est ce qu'un ou qu'une amie peut agir pour moi et si je ne m'abuse pas de votre disponibilité pourriez vous me dire si je peux introduire cette substitution lors de la signification de l'ordonnance car l'audition est passée vendredi dernier et j'attends la décision. Une dernière question est ce que je peux faire appel contre l'ordonnance du JDT pour le motif "désaccord entre tuteur (qui est moi et subrogé tuteur qui est mon ex époux Apparemment le JDT a pris en compte les allégations de mon ex époux qui n'a pas voulu assurer la tutelle mais juste subrogé tuteur pour me coincer méchamment Merci d'avoir penché sur mon cas Grand merci

23/09/2013 19:59

Une fois une decision prise c'est toujours plus compliqué.
je signalais plus haut une revue hors serie que vous pourrez recevoir pour qq euros qui vous expliquera notamment les nouveautés du mandat de protection future que vous pouvez donner a une amie .Mais c'est un acte notarié à faire avec une personne fiable, si possible ayant un bon contact avec votre fils et une esperance de vie adaptée a celle de votre fils.

Pour vous opposer a une ordonnance il faut contacter des juristes specialisés. En attendant si ce n'est pas trop tard vous pouvez essayer de contacter le juge ou son greffier pour les prevenir que vous cherchez une solution moins conflictuelle dans l'intéret de votre fils. Accompagné d'une attestation medicale ou d'un assistant social vous serez peut etre mieux entendue.
Mais prenez d'abord contact avec les gens auxquels vous pensez pour savoir s'ils seront d'accord.

23/09/2013 21:21

bonsoir JIBI7. Votre serviabilité m'a touchée merci beaucoup. Les ami(e)s m'ont conseillé d'attendre la décision pour agir mais je vais chercher à introduire au greffier les termes exacts que vous me proposez "solution moins conflictuelle dans l'intérêt de mon fils" c'est à la fois soft, sincère et vraie" Je suis déçue du contact que j'ai eu par le lien information juridique.com je ne suis pas tombée sur quelqu un de compétent

23/09/2013 22:41

alors n'attendez pas pour étudier la formule du mandat de protection future
Leparticulier a édité un hors série special(1031b) sur la protection des personnes fragiles qui, s'il n'a pas été mis a jour depuis 01.2009, vous aidera a y voir plus clair rapidement.Commandez le rapidement par tél au 0155567111
et parlez en surtout avec votre entourage, cela ne se fait pas d'un coup de plume!

la difference entre des juristes et moi ..n'est -helas- qu'une certaine experience en la matière

24/09/2013 18:20

bonsoir je prends les références de ce no le particulier j'avoue que , débordée par les contraintes énormes pour la prise en charge à domicile de mon fils je n'ai pas encore pensé a reprendre ma recherche pour cette protection alors que c'est un sujet sérieux tres sérieux pour J'ai tenté quelquefois mais qui, où, comment trouver la bonne personne, la bonne promesse et puis je ne suis pas tres disponible a cause de ma santé Je déprime quand je pense à cela Vous avez de l'expérience et vous la partager avec nous autres C'est extra ordinaire je vous envoie mes félicitations et mes profonds remerciements dans quelle région etes vous ?

25/09/2013 08:49

Pourtant si vous voulez faire rouvrir un dossier par la justice il vaut mieux qu'il y ait du neuf et du concret à proposer a la place.
Je ne sais s'il existe dans toutes les régions des permanences de ce qui s'appelait autrefois le CIF ou vous pouviez trouver des aides a la fois juridiques, psychologiques pour l'ensemble de la famille mais ne les negligez pas

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