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Publié par
atlassaturn
Bonjour
Je souhaite acheter à une cousine germaine un bien immobilier . Ce bien lui vient d'un héritage de son père qui le tenait lui-même de son père (notre grand père). Dans le partage du grand père , il est prévu un pacte de préférence en faveur des membres de la famille (je suis cité nommément) . Le notaire m'objecte qu'avant de procéder à la vente , il faut faire refuser le bien à tous les bénéficiaires cités dans l'acte de partage , ou à leurs héritiers ?. (ce partage date de 1961 , la plupart des personnes citées sont mortes et leurs héritiers sont dispersées dans le monde (USA Australie ..;) . donc tout ça va coûter très cher et prendre du temps !!!
Je ne comprends pas : il me semble que le pacte de préférence s'applique par rapport à des tiers , pour garder le bien dans la famille . Par contre dans la mesure ou je fais partie des bénéficiaires cités , il n'y a pas lieu de faire refuser le bien à tous les bénéficiaires . Ma cousine peut disposer du bien comme elle l'entend pour me le vendre , puisque cette vente est conforme au pacte de préférence ;
