apport de terre sur mur privatif et prescription

Bonjour,

Nous avons un mur privatif de 12 m de mong et de 2,50m de haut qui sépare notre cour du du voisin. Côté jardin voisin le mur se dégrade de plus en plus et nécessite un rejointoiement.

Le précédent propriétaire a fait un important apport de terre en appui sur notre mur pour niveler son terrain (hateur 1 m husqu'au point 0). la terre est retenue par notre mur.

Pour retenir ses terre, sur la largeur de sa maison, le voisin a bati un muret perpendiculaire et en appui sur notre mur, d'une hauteur de 1 m environ.

Nous sommes en zone de ruissellement, Ce muret empêche l'écoulement naturel des eaux de pluie et de ruissellement ce qui entraîne une retenue des eaux qui stagnent et humidifient notrze mur. Il est indispensable de rejointoyer le mur côté voisin.

Le voisn refuse de retier sa terre en appui sur notre mur. Il invoque une prescription trentenaire qui n'est pas fondée (achat de la maison par le propriètaire initial en 1992, travaux extérieurs fait en 1997). cette situation ne nous semble pas répondre aux conditions de recours à la prescription trentenaire.

Le soubassement et le mur derriere la hauteur d'appui de terre doivent de toute évidence être restaurés au même titre que l'ensemble du mur.

Pouvez vous nous indiquer nos droits et obligations pour solutionner ce problème?

Nous espérons que vous pourrez nous apporter conseil et reponse et par avance nous vous en remercions.

Bjr@vs

Il s'agit là d'un cas conflictuer, pour lequel une expertise sera nécessaire afin d'approcher le médiateur de justice ou le jugee de proximité près le tribunal judiciaire.

Un avocat vous sera utile.