Assignation pour partage judiciaire

Bonjour,

J'ai l'intention d'assigner mon frère , au tribunal, pour partage judiciaire. Pouvez-vous me dire comment se déroule cette procédure ?

Je vous remercie.

Cordialement. Dernière modification : 13/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Partage judiciaire de quoi et pourquoi ? Indivision ? succession ? biens mobiliers ou immobiliers ? Il faudrait quand même nous donner des précisions.

Cela ne change pas ma question et c'est selon la, ou les réponses apportées qu'ont pourra donner une meilleure réponse.

Bonjour,

S'il s'agit de quitter une indivision, alors vous avez l'obligation de prendre attache auprès d'un avocat qui devra saisir le Tribunal judiciaire compétent à cette fin.

Très cordialement,

Caroline DENAMBRIDE

Avocate

Bonsoir

Ma mère, aujourd'hui décédée, a désigné mon frère comme légataire universel.

Elle lui a donné une maison, hors part successoral. Elle a vendu le reste de son patrimoine et lui a mis tout l'argent collecté sur plusieurs assurances-vie + autres donations ( PEL , chèques importants, etc)

Ayant découvert le pot aux roses, j'ai demandé à mon frère, par le biais du notaire, la réintégration de ces donations dans l'assiette successorale, ce qu'il refuse obstinément.

Donc , j'ai l'intention de l'assigner pour partage judiciaire.

Mais, j'aimerais savoir si cette assignation est la seule possibilité judiciaire ? Sachant qu'il y a recel successoral.



Je vous remercie

Bonjour,

Il faut faire une action en retranchement.

Très cordialement.

Caroline DENAMBRIDE, Avocate.