Bonjour,
Voilà le contexte :
-départ du domicile conjugal (épouse) en 2016
-ordonnance de non conciliation attribuant le logement à titre onéreux au mari en 2017
-Madame refuse de remettre les clefs du logement en arguant qu'elle est propriétaire et qu'il y a une alarme sur la maison(celle-ci ne couvre pas toute la maison ni les dépendances), Monsieur fait une main-courante constatant qu'elle s'est rendu au domicile en son absence, ce qu'elle a confirmé dans un mail.
-divorce prononcé en 2018
-Madame a laissé des effets personnels dans la maison qu'elle a récupéré en janvier 2020 lors du déménagement de Monsieur (échanges de mails à ce sujet) maison mise en vente.
Monsieur pourra t'il contester l'indemnité d'occupation au moment de la vente de la maison ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement