Bonjour,
une amie a eu son passage de non-négociation en septembre 2011, son conjoint a eu une délivrance de permis de construction en juillet 2012 (je précise que la demande a été faite sans l'avis de mon amie car il avait quitté le domicile en mars 2011; le divorce est prononcé en décembre 2013.
J'aimerai savoir ce qu'il en est concernant le bien. Est ce que mon amie peut demander la moitié de la valeur de la maison finie?
Ils sont toujours en conflit de séparation de biens car son ex mari, a fait appel à un notaire (sachant que les 18 mois pour la liquidité des bien a été largement dépassé) pour demander une somme à son ex femme (celle-ci gagnant un salaire supérieur au sien) ainsi que la moitié des biens.
Merci pour votre aide!
Cordialement