vol de bien ou indu ?

bonjour

es ce du vol ou de l indu ?

es ce jouable devant un tribunal ?



lors de la restitution de mon fils le 21 aout 2022 ,sa mere l a empeche de me rendre ma console de jeu que je lui avais mis a disposition et qu il a emmener chez sa mere.

la facture est a mon nom avant notre divorce et sur le divorce amiable ,elle declare avoir repris ses affaires

je lui ai dit le numero de serie.

pour se justifier

elle dit que cette console est a elle et que le numero de serie correspond pas a ma facture..

mais mon fils a emmener ma console chez elle,j ignore si elle en a une autre .le probleme c est que les temoin son mes enfants..et comme la loi a tendance a interdire tout temoignage des descendant..comment faire?

j ai fais un courrier ar de la situation dont elle n a pas conteste

je me sens victime de vol

cdt Dernière modification : 25/08/2022 - par power1811

Bonjour,

En matière de meuble, "possession vaut titre". Vous n'avez aucune chance de récupérer cette console.



Article 2276
Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2






En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

je ne vois pas ou madame en est possesssion

c est moi qui la possede depuis le divorce de 2019 et mon fils l a emmener chez elle par le fait que je lui prete dans la semaine de garde de sa mere..puis il la remenais..la elle a refuse malgre facture a mon nom..

quel est la difference entre possession vaut titre et vol alors?

La console étant chez elle, elle lui appartient. Vous n'avez aucune preuve de vol.