biens propres lors d'une séparation

Question

1 message

15/05/2009 10:30

Bonjour,
mon frère ,actuellement en instance de divorce, aimerait savoir si des biens propres (capitaux), investis dans l'achat d'une maison, peuvent être récupérés.Il n'y a pas de contrat de mariage.Par ailleurs , il s'est aperçu que son épouse était en train de vider les comptes, quels recours a-t'il ? Merci de votre aide

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ardendu56 · Answer 1 · 15/05/2009

1840 messages

15/05/2009 22:22

chrislamb? BONSOIR?

"...des biens propres (capitaux)..."
Oui, s'il a les preuves de ce qu'il avance.

"son épouse était en train de vider les comptes, quels recours a-t'il ?"
Qu'il prennent contact avec sa banque, récupère les décomptes et des preuves et se désolidarise du compte joint. Son épouse en a le droit si le compte est commun.

Bien à vous.