Changement de garde, impossibilité d'accéder à mes biens

Publié le 02/01/2011 Vu 1456 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/01/2011 20:01

Bonjour,
Je souhaiterai savoir en quelle mesure ma mère est en droit de conserver l'intégralité de mes affaires chez elle, contre mon gré, sans me permettre d'y rentrer les récupérer, alors que je suis majeur.
Permettez que je vous résume la situation :
Après un récent litige d'importance (mon beau père frappant mon frère mineur (plainte à la gendarmerie à l'appui)), ma mère m'a dit de ne plus revenir à la maison. Cela étant dit, je suis allé chez mon père sans affaires (vestimentaires, cours, ou nécessaire de toilette, tout ce que je possède étant chez ma mère).
Après trois jours, lorsque mon père ramène mon frère chez ma mère (garde alternée), je l'accompagne dans le but de récupérer mes affaires.
Ma mère ne me permet pas de rentrer, et me demande si je souhaite revenir. Je lui annonce que je refuse.
Elle refuse alors que je récupère mes affaires, qu'elles soient vitales pour mon travail ou mes études ne l'intéressant pas, tant que je n'aurais pas écrit un certain papier. En effet, elle entama alors un chantage à proprement parler, qui m'incitait à rédiger un document précisant que je renoncerais à la pension (ainsi qu'un changement d'adresse officiel et en bonne et due forme). Sur ce, elle rentre et
referme la porte, après m'avoir pris la clé.
Je vous laisse imaginer à quel point la situation est compliquée pour moi, qui n'ait concrètement plus aucune affaire, à quelques semaines de mes partiels semestriels (études).
C'est donc en toute humilité que je me permets de vous demander dans quelle mesure elle peut m'interdire de revenir sans me permettre d'avoir accès à l'ensemble de mes propriétés. Et dans le cas contraire, quels sont mes moyens d'actions possibles pour récupérer mes affaires.
Dans l'attente d'une réponse, et en vous remerciant, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées ainsi que mes voeux les meilleurs pour la nouvelle année.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter