Vol de mon chien par mon ex compagne

Publié le 13/02/2016 Vu 2655 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/02/2016 18:48

Bonjour à tous.

Je vous expose mon problème qui pour moi est gravissime.

Il y a quelques années j'ai acheté un chien, il a été mis au nom de ma compagne de l'époque ( plus simple pour le vétérinaire qui était un de ses amis).

Après notre séparation j'ai gardé le chien.
Aujourd'hui elle vient de le voler a mon actuelle compagne, une plainte pour agression est déposèe en ce moment même.


Ma question est la suivante, depuis toujours on me dit que le véritable propriétaire d'un chien est son "acheteur".
( http://www.scc.asso.fr/La-carte-d-identification )
Et maintenant les policiers refusent de me restituer mon chien car sur les papiers d'identifications il y a son nom et pas le mien, le pire c'est qu'elle avoue que je suis l'acheteur.
Alors d'un point de vue l'égal qui est le véritable propriétaire???

Aidez moi s'il vous plait je ne peux pas laisser MON chien avec une personne comme ca!!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter