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Bonjour
Je suis marié sous le régime de la communauté. Je vais bientôt signer un compromis de vente pour l’achat d’un appartement. Je vais utiliser mes fonds propres de mon assurance vie qui est en mon nom et qui est antérieur au mariage. Puis je faire valoir au notaire d’introduire une clause de remploi pour prouver que la somme investie n'est pas concernée par la communauté des biens ?.
Merci pour vos réponse éventuelles
Superviseur
Bienvenue, bonjour
Le notaire a l'habitude de rediger ce genre de clause de remploi, qui doit être precise en terme de traçabilité.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
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BONJOUR. C'est effectivement ce qu'il faut faire apparaître dans l'acte d'acquisition de cet appartement, qui appartiendra de toute façon à la communauté, qui vous devra cette somme.
Merci pour cette réponse qui me conforte.
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