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Bonjour,
Est-il possible, tout en restant marié, et conserver (sans frais de notaire donc) les biens de la communauté, de 'faire un truc' qui permettrait que les biens futurs n'appartiennent qu'à un des époux ?
Dans mon cas, on est pas très sûr de pouvoir divorcer. Il y a un enfant, et les frais seraient exorbitants (au vue de nos revenus)., et puis... après 20 ans ensemble. Et puis, le logement on voudrait le garder. Ça simplifierait la vie.
Par contre, plus les enfants grandissent, plus on va vouloir être libre chacun de son coté. On n'a pas du tout les mêmes envies pour le futur.
Cà finira par une séparation. Mais, vraiment : c'est hors de prix. Pas tout de suite.
Donc à partir de 'une date', nos achats immobilier n'engage et n’appartiennent qu'à un des conjoints.
Si c'est possible, quel est le terme exact ? Faut-il un juge, ou juste un unique RDV au notaire ? Quel est approximativement le coût ?
Sinon, une SCI peut-elle appartenir qu'à un des époux ?
Merci
Bonsoir,
Votre projet est réalisable à la condition de changer préalablement de régime matrimonial pour celui de la séparation de biens.
Donc cela "coûte et il n'y a pas de "truc"...
Notaire, avocat et juge, puis publication officieĺle, tout cela prenant entre 6 mois et 1 an.
Merci pour les infos.
Je veux bien payer 500€ - 1500€ pour changer de statut patrimonial.
Mais pas 7% des biens immobiliers (& cpt bancaires). Au bureau on m'a indiqué que la communauté devait vendre les biens à 'je me rappelle plus le terme exact'. Bien qu'il puissent rester en commun. Est-ce le cas ?
C'est un peux du racket, car l'idée est de justement pas touché aux biens de la communauté. Jusqu'au jour où on vendra, mais il n'y a pas le feux, çà peut durer des années.
Modérateur
bonjour,
le principe du régime matrimonial légal, c'est que les gains et salaires sont des biens communs et que les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs exceptés les biens reçus par donation ou succession.
dans votre cas, je ne vois pas d'autre solution que le changement de régime matrimonial.
vous pouvez faire une séparation de corps qui entraîne automatiquement une séparation de biens.
salutations
Bonjour
Merci pour la réponse.
Je m'attendais à çà, mais espérais une autre réponse :-)
Le mariage, tel que défini par la lois, est pour un mode de bisounours. Dans mon cas (suis-je le seul), jamais on a mis tout en commun. Même au début. On a juste eu un compte commun supplémentaire pour le 1er achat immobilier, et ensuite... Ce qui est sûr (et juste) c'est que l'argent que chacun gagne grace à sont travail, appartienne à la personne en question. Celui/celle qui a sué, transpiré, stressé au boulot doit avoir droit à garder ses sous.
Cà n'empêche pas de partager les dépenses.
Décidément, 'le système' fait tout pour me foutre dans la rue. J'ai vraiment du mal à m'en sortir. Chaque décennie notre famille est plus pauvre qu'avant. Malgré aucun chômage. Mais en pensant aux frais (que l'Etat me réserve) à venir, s'est bien sombre.
Bon, j'arrête.
Bonne soirée à tous
Bonjour, le principe du mariage c'est... la communauté et le partage ! Si ce n'est pas votre philosophie, il ne fallait pas vous marier ? La réflexion doit venir avant; pas après.
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