Bonjour,
J ai acquis avec mon conjoint une maison sur laquelle nous avons fais une grosse rénovation. Nous sommes propriétaire à part égale. Nous avons un enfant de 2 ans. Je n ai pas de problemes avec lui, je souhaiterais juste le contraindre légalement à payer la moitié des échéances mensuelle du prêt sachant que le prêt est fait à nos 2 noms mais sur mon compte bancaire. Comment puis je procéder légalement. Sachant que nous avons habiter 28 mois en appartement et qu il ne m a jamais donner la moitié du loyer. Je veux juste le contraindre a ses responsabilités de père de famille et d homme.
Que faire?
bjr,
si vous êtes en union libre comme l'indique votre titre, vous ne pouvez pas contraindre votre concubin (et non conjoint)à participer aux frais.
le terme d'union libre est clair, aucun article du code civil n'indique les droits et devoirs des concubins.
si vous ne trouvez pas d'accord, vous vous séparez et vendez le bien.
cdt
nous avons habiter 28 mois en appartement et qu il ne m a jamais donner la moitié du loyer
et vous avez acheté avec lui ?? vous cherchez les ennuis non ? union libre ou mariés ?