Concubinage et partage des dépenses

Publié le 10/04/2016 Vu 1139 fois 2 Par
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05/04/2016 12:49

Bonjour,

Exemple concubins et charges
Un concubin qui a emprunté 10 000 € pour rembourser des dettes contractées par sa compagne. Après la séparation, pourrais je demander le remboursement ? Il y a eu des décisions de justice en ce sens.
[1 ere Civ, 24 septembre 2008, N° de pourvoi 06-11294.]

Ces sommes empruntées, s'ajoutaient aux sommes déjà consacrées au ménage (loyer, eau, électricité, gaz, taxe, assurance, participation aux courses (alimentaire)). A noter que je finance mes repas, car de par la nature de mon métier (chauffeur routier) je pars toute la semaine.

Pendant la période de vie commune, la participation de mon ex compagne se limitait aux besoins des enfants et à ses dépenses personnelles, pour lesquelles je n'avais aucune possibilité de regard.

Et cette participation supplémentaire voire mm un peu forcée, dépasse de loin la contribution normale, qui se veut équitable.

J'ai quand mm le sentiment de me retrouver appauvri du coup, je rembourse encore ce crédit... et cela même si mon ex compagne ne s'est pas enrichie.

Merci.
Bonjour et merci sont indispensables par] respect pour les juristes bénévoles qui vous lisent et vous répondent. Dernière modification : 10/04/2016

Modérateur

05/04/2016 13:49

bonjour,
vous avez contracté un crédit à votre nom et il est logique que vous remboursiez.
si votre concubine refuse de faire droit à vos demandes, vous devrez saisir le juge et prouver que votre prêt a servi à rembourser les dettes de votre compagne.
l'arrêt que vous citez rappelle dans son attendu:
" Mais attendu qu'après avoir justement retenu qu'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune de sorte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées,....".
en l'absence d'accord avec votre compagne, vous devrez saisir le juge à qui vous devrez prouver que votre participation dépassaitn par son ampleur votre participation aux dépenses de la vie courante.
salutations

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