Condition qui permette de léguer un droit d'usage et d'habitation

je vie maritalement depuis 19ans ,il n'est pas divorcé.
Peut-il me laisser un simple droit d'usage et d'habitation (non un usufruit)sur une maison qu'il a en bien propre? Il a une fille.

Merci pour votre réponse

cordialement

louise Dernière modification : 13/10/2014

Bonjour,
Votre conjoint étant marié, les solutions qui s'offrent à lui pour transmettre son patrimoine sont limitées.
Certes, il pourra complétement exhéréder son épouse par le biais d'un testament reçu par notaire, mais l'usufruit que vous souhaitez récupérer sera imposé à 60%.
Une solution serait de souscrire un contrat d'assurance vie vous instituant bénéficiaire. L'argent perçu vous permettrait de régler les droits de succession...

Bonjour,
Sans même parler des frais de succession exorbitants, il faut encore que le legs soit possible, donc que la valeur de l'usufruit ne dépasse pas la quotité disponible.

Certes...
On peut imaginer que Freloup ayant un âge certain, son usufruit ne dépassera pas la moitié de la succession en valeur.