Bonjour!
A) Il s'agit d'1 Bien possédé par 2 Indivisaires à 50% chacune.
B) Ce Bien est en vente chez 1 Agence car les 2 indivi-saires sont d'accord pour sa vente,en vue du partage du
montant généré par celle-ci.
C) Ma soeur use de la menace de pour m'imposer de contre-signer chacune de SES décisions(je l'ai fait déjà 2 fois).Là j'hésite car c'est
trop sérieux.
D) MA QUESTION= QUELLES CONDITIONS devrait-elle remplir
(puisqu'elle n'a pas les 2/3 des Parts) pour que SOIT
RECEVABLE par le TGI 1 demande d'Ordonnance de Vente-aux-enchères-judiciaire?
c-à-d: Est-ce 1 Action VRAIMENT REALISABLE dans CETTE
situation? Ou bien 1 simple menace qui ne peut recevoir
de réalisation,faute de remplir les conditions requises?
D'avance MERCI, si c'est 1 homme-de-loi qui me répond, de
le faire en langage courant pour que je comprenne bien.
Cordialement.