Construction d’un mur de 5 m face à ma fenêtre

Bonjour,

J'habite au 4ème étage d'un immeuble et dispose d'une terrasse sur le côté de mon logement de 3,5 m x 6 m. Cette terrasse est accessible via une porte-fenêtre à 3 pans. Cette porte-fenêtre donne a une vue sur un mur mitoyen d'environ 1,60 m de haut.

Depuis 5 ans, un permis de construire a été déposé pour construire un immeuble de l'autre côté de ce mur. Il est vrai, que n'habitant pas encore ce logement, je n'ai pas consulté le permis de construire et ne me suis pas manifestée à l'époque. Aujourd'hui, l'immeuble est en construction et un mur de 5 m vient d'être édifié devant ma fenêtre (orientée plein sud). Je n'ai donc plus de lumière et une vue constante sur un mur, c'est horrible. Quels sont mes recours svp ?

Merci. Dernière modification : 30/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir
Il est difficile de s'exprimer sur un tel dossier sans le maîtriser.
Quelle distance y a-t-il entre votre fenêtre et ce mur ?
Ce mur est-il un réhaussement de l'ancien existant ?

Une consultation de votre dossier par un avocat spécialisé, serait peut-être nécessaire...

Ce mur est loin de ma fenêtre ma largeur de terrasse étant de 3,5m. Je sais que sur ce point ils sont dans leur droit. Ce mur est complètement indépendant de l’ancien, c’est un mur porteur du nouvel immeuble.

Merci de l'avoir spécifié.
Si la construction respecte les distances requises vis à vis de la limite de propriété, Il vous reste à voir un avocat spécialisé, qui examinera finement les caractéristiques du chantier et du permis de construire.

Bonjour,

Par contre, je pense que "les carottes sont cuites" puisque le permis de construire a été déposé, accepté, et non attaqué par les voisins, dont vous. Le chantier de construction va continuer jusqu'à son terme, hélas. La solution qui vous reste serait de déménager.

Le problème c’est qu’il ont fait plusieurs permis de construire et que donc nous ne savions plus quand c’était valable ou non. Je sais que nous avons eu tord sur ce point mais il me semble qu’il nous reste le civil : trouble du voisinage, perte de la vue et surtout de la lumière

mais il me semble qu’il nous reste le civil : trouble du voisinage, perte de la vue et surtout de la lumière
Vous pouvez essauer avec un bon avocat, mais cela a rarament fonctionné, il n’existe pas de “privilège de vue”. La perte de vue peut cependant être prise en compte par la justice lorsqu’elle s’ajoute à une perte d’ensoleillement. Cependant, la perte de vue ou d'ensoleillement n'est pas toujours considérée comme un trouble de voisinage spécialement en milieu urbain, en raison de la prise en compte de la situation de l'immeuble.

JURITEXT

Je vais essayer de les contacter. On verra bien. Merci