Construction d’un portail

Publié le 17/05/2020 Vu 668 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/05/2020 10:35

Bonjour,
J’espère poster sur le bon forum. Nous faisons partie d’une copropriété horizontale de 10 maisons réparties le long d’un passage (5 en façade et 5 arrières de maison). 3 copropriétaires, dont le président du syndic bénévole, de notre côté du passage se sont mis en tête de bâtir un portail à l’entrée du passage. Il s’agirait d’un portillon avec digicode construit par leurs soins.
Personnellement nous ne souhaitons pas ce portillon qui représente un obstacle à nos allées est venues pour accéder à notre maison : remonter les courses depuis la voiture (garages situés en bas de passage), passer avec la poussette, communiquer le code aux différents livreurs, accès trop complexe en cas de déménagement et accès complexifié pour passage des pompiers en cas d’urgence. Nous leur avons opposé ces arguments mais qu’importe, au nom d’une pseudo sécurité qu’apporterait ce portillon, ils foncent droit devant eux avec cette idée et la soumettent au vote à la prochaine réunion. Bien sûr ils ont le droit. Je ne le conteste pas. Un autre propriétaire est contre pour d’autres raisons, nous ne savons pas pour les autres. Mon mari et moi souhaitons opposer notre droit à la jouissance privative de notre bien. Est-ce une bonne idée ? J’ai aussi remarqué que le président du syndic a oublié de joindre les comptes à la convocation à l’assemblée : cela est-il un vice de forme (il est assez léger dans le traitement des papiers) ? Une idée pour nous aider dans nos arguments ? Par avance merci.

Modérateur

17/05/2020 13:07

bonjour,

quelques remarques, président de syndic bénévole cela n'existe pas, il existe le syndic professionnel ou non professionnel, et le conseil syndical avec son président.

si votre syndic est léger dans les comptes, vous avez le droit d'en changer, vous pouvez vous porter candidat pour ce poste.

si le passage est une partie commune, il faut un résolution votée par l'assemblée générale des copropriétaires.

si cette résolution est à l'ordre du jour de votre prochaine A.G. , il lui appartiendra de prendre la décison qui s'imposera à tous.

personnellement je suis contre le digicode que tout le monde connait au bout d'un mois, il existe des systèmes d'ouverture à distance ainsi que le système vigik qui permet aux services publics d'accéder à vos maisons (les 2 systèmes peuvent fonctionnet ensemble).

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter