Bonjour .
J'ai eu la désagréable surprise de recevoir un recommandé A/R pour une convocation en conciliation débiteur ...
Je vous mets " dans l'ambiance :
Séparation , jugement définissant les parts de chacun dans une habitation en indivision ( moi dehors , Madame dedans , Madame rembourse les cautionnaires , Madame me verse une soulte ) voilà grosso-modo le jugement , qui dans le détail enlève de ma part dans l'indivision mon occupation du bien .
Je passe sur différents points " noirs " sur lesquels je vais faire appel .
Bref ! Me voilà donc avec ce document dans les mains ( convocation en conciliation ) et me v'la bien interloqué !
Car Madame me réclame ... les indemnités d'occupation ( loyers ) qui ont été déduites de ma part dans l'indivision , par le dernier jugement rendu exécutif , même si je fais appel .... et qui est donc passé entre les mains d'un huissier et du greffe du tribunal .
Voici mes deux questions :
- 1 : L'huissier et le greffe peuvent ils mettre en route la machine judiciaire à mon encontre alors que , au contraire c'est Madame qui me doit une belle somme ?
- 2 : En continuant dans l'absurde , se peut il que je sois prélevé sur mon salaire d'une somme que je ne dois pas ?
Que faire le jour J ....
Merci par avance pour vos réponses .....
MMM
PS : audience à la date du 15 / 12 / 14
Dernière modification : 24/11/2014