Convocation en conciliation débiteur injustifiée

Publié le 24/11/2014 Vu 1033 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/11/2014 20:46

Bonjour .

J'ai eu la désagréable surprise de recevoir un recommandé A/R pour une convocation en conciliation débiteur ...

Je vous mets " dans l'ambiance :

Séparation , jugement définissant les parts de chacun dans une habitation en indivision ( moi dehors , Madame dedans , Madame rembourse les cautionnaires , Madame me verse une soulte ) voilà grosso-modo le jugement , qui dans le détail enlève de ma part dans l'indivision mon occupation du bien .

Je passe sur différents points " noirs " sur lesquels je vais faire appel .

Bref ! Me voilà donc avec ce document dans les mains ( convocation en conciliation ) et me v'la bien interloqué !

Car Madame me réclame ... les indemnités d'occupation ( loyers ) qui ont été déduites de ma part dans l'indivision , par le dernier jugement rendu exécutif , même si je fais appel .... et qui est donc passé entre les mains d'un huissier et du greffe du tribunal .

Voici mes deux questions :

- 1 : L'huissier et le greffe peuvent ils mettre en route la machine judiciaire à mon encontre alors que , au contraire c'est Madame qui me doit une belle somme ?

- 2 : En continuant dans l'absurde , se peut il que je sois prélevé sur mon salaire d'une somme que je ne dois pas ?

Que faire le jour J ....

Merci par avance pour vos réponses .....

MMM

PS : audience à la date du 15 / 12 / 14 Dernière modification : 24/11/2014

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter