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Bonjour.
j'aurais, s'il vous plaît besoin de quelques renseignements.
En février dernier après la mort de ma mère, mon frère et moi avons hérité de la maison familiale (50% chaqu'un).
Mon frère habitant à l'île Maurice, je suis seul à habiter la maison. Je ne lui donne pas de loyer.
j'aurais voulu savoir comment je dois faire si mon frère ne veux pas participer aux différents travaux de la maison ?
Si je decide de faire les travaux à ma charge, pourrais -je récupérer la moitié de la somme investi lors dune vente eventuelle de la maison ?
Dans l'attente de vous lire.
D'avance merci.
Magali.
bjr,
cette maison est en indivision en pleine propriété entre votre frère et vous.
selon les règles de l'indivision, chacun des indivisaires doit participer aux travaux d'entretien du bien indivis mais l'indivisaire qui occupe à titre privatif un bien indivis, est redevable d'une indemnité d'occupation envers l'autre indivisaire.
vous profitez seul de ce bien et vous voudriez partager les frais d'entretien, la situation n'est pas très équitable.
pour vendre le bien, il vous faudra l'accord de votre frère.
vous pourrez prétendre au remboursement de la moitié des frais que vous avez engagés mais votre frère pourra vous demander le versement d'une indemnité d'occupation du bien indivis pour les 5 dernières années.
cdt
Bjr.
Merci pour cette réponse rapide et claire.
Une dernière petite question.
Si j'envisage d'effectuer des travaux en informant bien sûr mon frère, même si celui ci refuse d'y participer, puise-je effectuer tout de même les travaux à ma charge ?
Cdlt votre.
si votre frère s'oppose à ces travaux comme il en a le droit et si vous les réalisez malgré son opposition, vous risque en cas de vente de ne pas en obtenir le remboursement sauf si ce sont des travaux nécessaire à la conservation du bien.
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