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Bonjour,
Mon conjoint à acheté une maison avec son ex compagne.
Ils ont fait appel à une entreprise pour refaire leur fenêtre l'entreprise a arrêté les travaux du jour au lendemain. 2 ans plus tard un huissier vient chez nous pour une convocation au tribunal
Mon conjoint doit régler 2000€ à l'entreprise ce qu'il fait.
le contrat était au nom de mon conjoint et de son ex mais il n'y a que lui qui à été convoqué.
Quelle sont les mesures qu'il peut engager pour que son ex paye la moitié?
(Elle refuse de payer )
Je trouve beaucoup d'article de loi mais ce sont pour les couples marié
Bonjour,
"acheté une maison avec son ex compagne" trop vague; quelles ont été les modalités de cet achat ? Foncières et financières ? Le contrat de ? réfection des fenêtres ? Là aussi faudrait savoir comment cela a été rédigé ?
Si le nom de l'ex n'est ni sur le contrat n sur la facture, aucun espoir de la forcer à payer.
Merci pour vos réponses alors le contrat des fenêtres est au 2 noms
la maison à été vendu y a 2ans environ...
et les coordonnées bancaires ? Quel compte ?
C'était un compte en commun qui est aujourd'hui clôturé
Modérateur
bonjour,
si le contrat a été signé par les concubins (et non conjoints), il y a sans doute solidarité.
dans ce cas, le créancier (l'entreprise) peut demander le paiement à n'importe lequel des concubins.
celui qui a payé, pourra se retourner contre l'autre pour demander à être remboursé de la moitié.
salutations
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