bjr,
comme la cour d'appel de renvoi s'est rangée à l'avis de la cour de cassation, l'affaire est en principe terminée.
mais il me semble (car j'ai des doutes) si dans le second procès, il y a eu des éléments nouveaux apportés par les parties, il doit être possible que la partie perdant alléguant du non respect de la loi, exerce un nouveau pourvoi en cassation.
cdt