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Bonjour,
J avais signer une reconnaissance de dette au cpas il y a 20 ans pour une somme de 100 plus 100 euro,ainsi qu une autre pour la même sommes il y a 10 ans.pour la première sommes de 200 euro pendant 14 ans il ne me ont rien demander, ensuite il m on fait une sommation de payer, et je les ai payer une petite, par la suite il me rappeler de payer les sommes que je leur devait et je payais des petites sommes.et parfois il me mettait des interets parfois non
On me dit que normalement après 10 ans il y avait prescriptions, mais comme après 14ans j ai payer ,les compteurs recommence....
Maintenant, j ai reçu du courrier de un huissier à cela se rajoute 100euro de frais d huissier.
Je suis de belgique, au départ c est sommes d argent devait être récupérable, c etait pour des pension alimentaire,mais il n ont pas su les reprendre à la source.je suis de belgique....ensuite normalement en 2006 il ne pouvait les cpas ne pouvait plus payer et aider par rapport aux les pension alimentaire, mais il m ont quand même donner l argent.
Maintenant en étant chez l huissier,qu elle somme minimun puis je payer, et si je ne paye pas je risque quoi...
Merci pour vos reponses
Bonjour janus2fr.
je suis suprise de votre commentaire, je ne voit pas à quoi sa sert votre réponse!!!lorsque j ai du courrier le montant n est pas mis en francs belge.
C est dommage que vous ne sachiez pas me donner une réponse constructive.
C est bien une reconnaissance de dettes que j ai signer une 1996 le 27 novembre pour un montant de huit mille francs, pendant 14 ans aucun rappel,ensuite après 14ans puisque j avais résigner une autre reconnaisse de dettes pour le même montant aide sur pension alimentaire en 2006 le 23 fevrier et on envoyer des rappel en 2010 le 27 septembre 2010,il en rassembler le tout.il avait dit qu il reprendrait le montant à la source, mais mon avocat et le service secal non pas voulu le rembourser.
OK merci,
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