décès du concubin et reprise effets personnels

Publié le 12/10/2011 Vu 2063 fois 1 Par
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12/10/2011 06:23

bonjour, ma mère âgée de 75 ans vivait avec son ami depuis 20 ans. Celui-ci est décédé. Il vivait au domicile de ma maman mais il s'était domicilié fiscalement dans une maison lui appartenant. De plus, Cet homme avait acheté un appartement dans une autre région et des effets personnels de ma mère y sont toujours ainsi que les meubles qu'elles avaient acheté. Comment peut elle les récupérer ?
Il faut savoir que son ami n'avait pas d'enfant, juste un frère qui est héritier.
Quels droits a t elle après 20 ans de vie commune sans remariage sans pacs ? Est elle prioritaire pour racheter cet appartement si son frère accepte une vente?

12/10/2011 12:13

Bonjour, n'etant "que" la concubine, votre mère n'a aucun droit. Pour pouvoir recuperer les meubles qu'elle avait acheté, il faut qu'elle en fasse preuve avec facture à l'appui, sinon ce n'est que sa parole et le frere de ce monsieur n'est pas obligé de lui restituer quoi que ce soit.

Le mieux est de se rapprocher de ce frere qui doit quand meme connaitre votre mère si cela faisait 20 ans qu'elle etait avec son ami. Et voir s'il serait d'accord pour lui vendre cette maison, de lui restituer certains meubles et effets personnels de votre mère
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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