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bonjour
je me suis séparee en 2009 de mon concubin avec qui j'ai vecu 10 ans dans une maison appartenant à la famille ,
j'ai emporté des affaires personnelles, 'la famille de mon concubin m'a aidée à déménager,)
j'ai emporté entr' autres un piano qui m 'avait été offert en fevrier 2007 par la mère de mon concubin ,la separation s'étant faaite en bons termes à l'époque,
depuis decembre 2011 ,la mère de mon concubin me réclame ce piano comme étant le sien
quel est son droit? et le mien?
y a t il un délai pour réclamer un cadeau
merci.
Modérateur
bjr,
comme déjà répondu dans un autre message et selon un adage juridique sur ce sujet "donner et retenir ne vaut".
vous avez reçu un bien en cadeau, ce bien vous appartient, vous n'avez aucun obligation de le restituer à son ancien propriétaire.
donc le donateur n'a aucun droit pour réclamer au donataire un bien donné.
en outre le code civil précise qu'en matière de meubles possession vaut titre.
en conclusion la mère ne peut rien faire.
cdt
merci beaucoup pour vos renseignements qui m'éclairent .
bonjour
en fait la parole et la bonne foi font acte , ? car lors du demenagement de chez elle où nous habitions , ni son fils ni elle ni son mari n'ont rien dit lorsqu on m' a aide à transporter ce bien!
serait ce de la malhonneteté voire perversité? puisqu 'elle insiste!
merci
Nouveau
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