Dette à payer çaf apl

Question

1 message

06/02/2019 13:18

On a reçu un papier à remplir je pense pour la prime d activité 2019 il me demandes les revenus 2017 moi et ma femme + 3 enfants

Je la rempli je la renvoie à la caf et un mois plus tard vers fin janvier 2019 je consulté mon compte il me reclame 4600euros car je N avais déclarer les mêmes revenus ce qui est indiqué sur le papier je vais les voir pourquoi je dois cette somme

Vous avez trop touché depuis janvier 2017 je consulté sur ce que j ai touché précédent elle me dit vous avez touché 13 euros d apl alors que j ai touché depuis janv 2017 160 euros d apl

Donc c est bien qu il onts ma déclaration depuis 2017 donc il y a eu un pb avec l informatique m'a question est ce que je dois payer sachant que c est eux les fautifs

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youris · Answer 1 · 06/02/2019

Modérateur

23288 messages

06/02/2019 13:30

bonjour,

le code civil est clair, un trop perçu doit être remboursé, peu importe d'ou provient l'erreur.

vous pouvez négocier un échéancier avec la CAF.

vous pouvez saisir le médiateur de votre caf.

salutations

Juju28 · Answer 2 · 07/02/2019

4 messages

07/02/2019 11:38

Bonjour j ai eut la même chose un trop perçu . Il a plusieurs solutions demander une remise de dettes ou bien un effacement de celle-ci. Ou alors créer un echeancier avec eut . Attention ne jamais louper une échéance sinon C direct huissier . Bon courage .