devenir d'un bien lors d'une séparation

Bonjour,
je me sépare de la mère ma fille. Nous ne sommes ni mariés ni pacsé.
Il y a quinze ans j'ai acheté un pavillon(titre de propriété à mon nom).
Elle me réclame la moitié dela maison. Sachant qu'elle a contracté il y a dix ans un prêt à la consommation que nous avons utilisé pour des travaux d'amélioration (travaux que j'ai réalisés): achat de matériaux.
Je souhaite savoir à quoi elle peut prétendre.
Merci par avance de votre aide.
laurent

bjr,
le principe est que le titre prime la finance.
en termes plus clairs ce qui est établi la propriété c'est l'acte d'achat de votre maison.
si ce bien est à votre seul nom, votre concubine n'a aucun droit dessus même si elle a financé l'achat de matériel et que ce soit elle qui a remboursé.
en conclusion aucun droit sur la maison mais par souci d'équité vous pouvez lui rembourser l'argent qu'elle aurait investi en déduisant le fait qu'elle a été hébergé gratuitement pendant 15 ans.
cdt

merci de votre réponse. C'est bien ce que j'avais cru comprendre mais comme je sais qu'elle va consulter un avocat, je préfère en être sûr à l'avance. Sordide les séparations. Et si je compte son hébergement pendant les quinze ans, elle me doit....encore merci de votre aide. laurent

bjr,
son avocat va sans doute lui indiquer qu'elle peut vous assigner au tribunal pour obtenir un remboursement.
mais la jurisprudence vous est favorable.
cdt

un remboursement de ses dépenses d'amélioration de l'habitation(matériaux, cuisine carrelage etc...)?
mais sans toucher à ma propriété?

vous êtes et demeurerez propriétaire de votre bien.
juridiquement les concubins sont des tiers (= étrangers) l'un par rapport à l'autre, c'est pour cette raison qu'on l'appelle union libre.

bonjour,



votre bien reste le votre

toutefois, votre bien a pris de la valeur du fait des améliorations faites par vous, je suis d'accord, mais matériaux payés par votre amie

vous vous etes donc enrichi au dépend de votre amie

pour etre correct, vous pouvez lui rembourser les achats qu'elle a faits

quant à l'indemnité d'occupation, je vous trouve indélicat ;car du fait de sa présence dans votre maison, elle s'est occupée de votre fille, a fait la popote, a entretenu votre bien propre........ devrait elle également chiffrer tout ce ''travail'' ?


les séparations sont un échec pour tous, ne mettez pas d'huile sur le feu en pensant fric mais pensez bien etre de l'enfant

bonjour,
vous tombez dans le cliché de l'homme qui ne fait rien.Mais bon pas grave. Alors voyez-vous si je devais vendre ma maison, cela signifierait de devoir changer de région pour garder mon emploi(j'ai besoin d'un atelier) ou de changer d'emploi après 10 ans d'efforts acharnés (sans aucune certitude d'en retrouver un). Où est le bien être de ma fille dans l'histoire. Quant aux matériaux, je n'ai pas cette somme(en partie remboursé puisque je virais sur un pel une somme qui représente finalement 30% du montant des matériaux). J'ai décidé de ne pas lui demander de pension alimentaire alors qu'en raison de revenus très différents je pense y avoir le droit. Mais cela lui semble insuffisant. Qui jette de l'huile sur le feu?
Je ne poursuivrai pas avec vous cette discussion car, ma question était juridique.cdt