DISPARITION INEXPLICABLE DE SOMMES SUR RELEVE DE COMPTE

A l'occasion de recherches bancaires approfondies sur un
compte de ma mère décédée en novembre 2013, et dont je suis héritière MINORITAIRE en indivision (3 autres soeurs
associées), l'établissement bancaire en cause m'a obligeamment fourni, à ma demande - notaire successoral "non concerné". et donc à mes frais :

- tous les relevés mensuels de compte, du 31/3/98 à 11/203. soit 16 ans.
Pour motif, la vérification des crédits et débits, le dernier relevé après décès présentant des irrégularités nombreuses justifiant une vérification à grande échelle.

A l'étude de ces 189 relevés, il s'est avéré que l'un d'entre eux ne comportait que 18 opérations référencées (crédit et débit) , alors que le résumé des évè-
nements en bas de page en annonçait 21 ....

Mais entre temps 421.000 francs (janvier 2001) avaient disparu dans le cours de ce relevé ...


Ma mère ne vérifiait jamais ses relevés et faisait n'importe quoi avec ses rentrées(25 appartements parisiens loués).

Tous les relevés précédents et tous les suivants étant absolument irréprochables, j'ai questionné l'établissement émetteur.
Au bout de 3 mois de recherches vaines, j'ai transmis le dossier à mon avocat qui les a questionné.
Il a reçu une réponse circonstanciée des responsables des services Contentieux,
résumant toutes les investigations vaines dans tous leurs services, mais annonçant un surcroit de recherches.

Un mois plus tard, j'ai reçu personnellement cette réponse (extraits) :

...."Madame,

Nous revenons vers vous suite au courrier de votre avocat.
Dans le cadre des opérations de succession liées au décès de votre mère, vous avez sollicité de........ la transmission d'un certain nombre de documents dont le relevé de compte du 10 décembre 2000 au 10 janvier 2001. Il se trouve que celui-ci obtenu à partir d'anciennes microfiches, ne reprenait pas semble t'il, l'intégralité des opérations débitrices de la période (écritures non restituées pour un total de 421 000 francs).

Malgré nos multiples recherches auprès de nos services, il ne nous est malheureusement pas possible de vous fournir un relevé plus détaillé concernant ces opérations en raison de leur ancienneté (15 ans).

Par ailleurs, à l'époque des faits, nous n'avons pas, sauf erreur de notre part, enregistré de réclamation de la part de votre mère sur ces opérations.

En conséquence, compte tenu de ces éléments, nous considérons cette affaire comme étant clôturée à notre niveau.

Je vous invite à transmettre cette réponse à votre avocat............si vous le souhaitez.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous adresse, Madame, l'expression de mes salutations distinguées." .....

Est-il possible d'envisager une suite à cette fin de non-recevoir?
Il est certain que ma demande était tardive, mais le notaire successoral en charge
depuis début janvier 2014 a "ignoré" ....


Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 21/09/2016