Divorce: bien acheté après séparation

Question

2 messages

16/06/2016 12:44

Bonjour,
Mon ami que je connais depuis début 2015, est en instance de divorce depuis plus 3 ans: séparation des époux en Juillet 2012, séparation et partage des comptes bancaires faits, et audience de non conciliation faite en 2013.
Nous avons acheté ensemble un camping car d'occasion au mois de Novembre 2015. L'avocate de son ex-femme le met dans la lite des biens de la communauté.
En a t'elle le droit?
Merci de votre réponse.

2 messages

16/06/2016 14:56

Merci grenouille pour votre réponse.

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Visiteur · Answer 1 · 16/06/2016

16/06/2016 13:49

Bonjour,
oui ! A partir du moment ou monsieur en a payé ne serait ce qu'une partie, il n'est pas divorcé, donc encore et toujours marié, et donc les règles liées au mariage sont toujours en vigueur ! Madame futur-ex a donc la moitié du camping-car ! Vous vous êtes précipités ! Ou alors vous pouvez prouver qu'il a été réglé par un héritage ou que ce n'est que vous qui avez versé de l'argent... L'argent de monsieur appartient encore à madame !! et vice versa ! grosso-modo !