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Bonjour,
Mon ex-épouse produit une attestation d'un commissaire priseur de Melun (nous résidons à Bordeaux) évaluant un véhicule de plus de 10 ans qu'il n'a jamais vu et mentionnant une côte argus pro (qui n'existe plus depuis 8 ans vu l'age du véhicule) au lieu d'une valeur marchande.
Cette attestation est établie par l'entremise d'un de ses proches.
Est-ce constitutif d'une fausse attestation (faux et usage de faux) ?
Merci
Dernière modification : 02/01/2017
Bonjour,
ex-épouse ? elle fait ce qu'elle veut ? Vous n'êtes plus mariés donc vous n'avez plus de liens juridiques entre vous ? Ou est le soucis ?
"ex-" c'est pour simplifier: la procédure est en cours et bloque sur le partage des biens, en particulier le produit de la vente de notre maison.
Le soucis, c'est qu'elle agit un peu comme elle veut et tente d'obtenir des choses avec des attestations douteuses, dont celle-ci.
pas divorcés ? donc pas ex ! pour ce véhicule, il semble facile de démontrer la supercherie puisque vous le faites dans votre question ? Il semble effectivement s'agir d'un faux.
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