Divorce et fausse attestation

Question

3 messages

01/01/2017 20:02

Bonjour,
Mon ex-épouse produit une attestation d'un commissaire priseur de Melun (nous résidons à Bordeaux) évaluant un véhicule de plus de 10 ans qu'il n'a jamais vu et mentionnant une côte argus pro (qui n'existe plus depuis 8 ans vu l'age du véhicule) au lieu d'une valeur marchande.
Cette attestation est établie par l'entremise d'un de ses proches.
Est-ce constitutif d'une fausse attestation (faux et usage de faux) ?
Merci Dernière modification : 02/01/2017

3 messages

02/01/2017 10:07

"ex-" c'est pour simplifier: la procédure est en cours et bloque sur le partage des biens, en particulier le produit de la vente de notre maison.
Le soucis, c'est qu'elle agit un peu comme elle veut et tente d'obtenir des choses avec des attestations douteuses, dont celle-ci.

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Visiteur · Answer 1 · 02/01/2017

02/01/2017 09:58

Bonjour,
ex-épouse ? elle fait ce qu'elle veut ? Vous n'êtes plus mariés donc vous n'avez plus de liens juridiques entre vous ? Ou est le soucis ?

Visiteur · Answer 2 · 02/01/2017

02/01/2017 10:52

pas divorcés ? donc pas ex ! pour ce véhicule, il semble facile de démontrer la supercherie puisque vous le faites dans votre question ? Il semble effectivement s'agir d'un faux.