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Bonjour
Je vous remercie d avance de bien vouloir me répondre
La banque de ma maman a donné accès à ses comptes a mon frère qui n avait accès qu a quelques comptes mais elle lui a donné accès aussi a une assurance vie dont il n est pas bénéficiaire,cette assurance vie a été faite en 1999 avec moi comme bénéficiaire ,ma maman a 92 ans et elle est placé dans un ehpad Alzheimer,quel recours puis je avoir contre la banque pour divulgation du secret bancaire
Superviseur
Bonjour
Votre sujet mérite d'être développé...
De quel type de procuration bénéficie votre frère ?
Qu'appelez vous accès à l'assurance-vie ? Une simple procuration sur les comptes ne permet donc pas au mandataire d'exercer les droits du titulaire du contrat.
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Modérateur
bonjour,
votre mère n'étant plus saine d'esprit, est-elle placée sous tutelle ou curatelle ?
Sinon, qui gère les affaires (les comptes) de votre mère ?
je pense qu'il s'agit plus de secret professionnel que du secret bancaire.
vous pouvez consulter cet article:
article L. 511-33 du Code monétaire et financier
salutations
Ma man est rentré à l EHPAD en janvier 2021 ,j avais depuis de nombreuses années procurations sur les comptes de ma maman pour gérer les dépenses courantes ,en accord avec maman il a eu procuration sur sur compte courant ,son livret A ,les parts sociales ainsi que le LDD au cas où je n' aurais pas été là pour payer son hébergement à l ehpad par exemple ,la maison de maman a été vendu et de ce jour là ,il a demandé d avoir l accès aux comptes sur son pc pour éventuellement gérer les comptes sauf que la caisse d' épargne lui a donné l identifiant des comptes de maman ,il a donc vu qu il y avait aussi une assurance vie dont j étais seul bénéficiaire,la caisse d' épargne a reconnu son erreur ,je voulais savoir quel recours j avais contre la banque pour divulgation des données bancaires car il n aurait jamais dû avoir connaissance de cette assurance vie dont il n est pas bénéficiaire
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