Documenter une dette enter pariculiers

Publié le 19/08/2009 Vu 1345 fois 0 Par
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19/08/2009 13:44

Je suis anglais, donc veuillez excuser mes fautes de français …

La maison de mon beau-père (anglais, 82 ans, habitant en France depuis plusieurs années) appartient 50/50 à lui et à une femme ( française, 20 ans plus jeune) qui y habitait pendant une courte période.

Ils convenaient de partager les couts de rénovation, qui comprenait la création (et revente) de deux appartements. Le total monte à €120 000 dont il a payé €110 000. En plus, il lui a prêté €90 000 pour acheter et renover sa (à elle) domicile actuelle.

Il semble qu’elle conte rembourser les dettes de la vente de sa maison (à lui), une vente qui sera inachevable au prix qu’elle cherche.

Puis qu’il n’y a pas de convention écrite entre eux et elle risque une ‘crise émotionelle’ si on propose une visite à un notaire, nous ébauchons un document (copie attachée) qu’on veut ils signent tous les deux, qui détaille leur accord verbal :

Y a-t-il un risque qu’on affaiblit la situation ?
Doit on utiliser des formulations spécifiques ?
Est-ce que je suffis comme témoin ?
Que fait-on, si elle refuse de signer ?
Est-ce que c’est un avocat ou un notaire qui devrait nous conseiller ?

Merci en avance pour vos reponses,

Document:

Daniel (D) xxxx et Caroline yyyy (C): bilan de leur situation financière

A qui de droit:

1. D et C reconnaissent qu’ils sont chacun propriétaire à 50% de la maison à Monville (‘M’), ou il habite.
2. Ils reconnaissent aussi que depuis l’achat de M en 2004, D et C ont fait des dépenses pour la maison. Jusqu'au 17 mai 2009, D a dépensé € 103 895,97; C a dépensé moins de € 20 000 (pas encore detaillé). Ils ont convenu que C remboursera D de la moitie de la difference entre leurs depenses.
3. Ils reconnaissent aussi que depuis janvier 2004, D a régulièrement prêté de l’argent à C, pour les travaux de sa maison en Charente-Maritime, et pour financer l’achat et les travaux de sa maison à Sonville (‘S’), ou elle habite. Au 22 septembre 2008, le montant de ce prêt s’élèva à € 95 444,73.
4. Ils ont convenu que C remboursera D de ces prêts :
a. autant que possible aux ventes de M (avec ses 50% de la vente) et de S (jusqu'à 75% de la vente) – le notaire prendra comme autorité ce document pour effectuer les remboursements avant de distribuer le solde a C.
b. en tout cas avant le 1/1/11.
5. Ils conviennent que tous paiements ultérieurs effectués par D seront ajoutés aux montants ci-dessus.
.....

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