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bonjour
nous avons fait une donation au dernier vivant en 2005 suite à la nouvelle loi en 2007 faut t'il refaire la donation ou est t'elle toujours d'actualité
Non, elle est toujours d'actualité
.....si elle est rédigée en termes généraux ( la plus forte quotité disponible permise par la loi entre époux ) et non en termes particuliers restrictifs (tant en PP et tant en U Précisez , donnez nous des détails sur les DEE , Clara !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
le choix est laissé au conjoint survivant selon la réglementation en vigueur et le nombre d'enfants au moment du décès
.....si elle est rédigée en termes généraux ( la plus forte quotité disponible permise par la loi entre époux ) et non en termes particuliers restrictifs (tant en PP et tant en U Précisez , donnez nous des détails sur les DEE , Clara !
Et vous, faites comme tout le monde, reprenez votre pseudo et venez repondre sur le site de façon moins anonyme. Surtout que la plupart du temps vos reponses ne sont pas lues puisqu'elles ne sont pas comptabilisées et ne remontent pas le post
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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