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Bonjour
Nous sommes 3 frères et je soupçonne mes parents d'avoir favorisé l'un d'entre nous par un don,conséquent,en numéraire.
Quels sont les moyens pour le vérifier et que dit la loi si le fait est avéré ?
Merci pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
de son vivant une personne peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine.
donc vos parents ont tout à fait le droit de faire des dons manuels aux personnes de leur choix.
les donations (en avancement de part) sont rapportables à la succession du donateur.
dans votre cas, ce sera lors du décès de vos parents que vous pourrez faire état de cette donation qu'il vous faudra prouver.
salutations
Merci pour votre réponse.
Quels sont les moyens à ma disposition pour vérifier le fait ?
Modérateur
vous pouvez interroger vos parents et le frère concerné.
mais vous n'avez pas le droit de vous immiscer à leur insu dans la gestion du patrimoine de vos parents qui n'ont pas de compte à vous rendre.
Il n'est pas question de cela évidement,mais de savoir comment ce don peut apparaître dans la succession s'il a été dissimulé plusieurs années avant.
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