Bonjour .
Je suis marié suivant la communauté légale de biens réduite aux acquets . Mon père a fait une donation partage ( à titre d'avancement d'hoirie ) évaluée en pleine propriété à 100000F ( en 1990 ) . Le terrain était en indivision entre mon père et ses 3 enfants ( suite au décès de ma mère ) . A été donné moitié en pleine propriété (50000F) et moitié en usufruit ( estimé à 15000F) soit au total 65000F donné en partage d’où un don de 21660 F pour chacun des copartageants. Le terrain m'a été attribué moyennant paiement de la soulte à mes 2 frères. Chacun a fait abandonnement et dessaisissement en faveur des autres . Dans la donation il est mentionné une clause de mise en communauté stipulant que "les droits immobiliers qui me sont donnés feront partie de la communauté légale de biens existant entre moi et ma femme ". Pour acquérir le terrain nous avons ma femme et moi emprunté 20000 F . Pour la construction de la maison sur le terrain , nous avons payé la maison ( sans emprunt . Mes questions sont les suivantes : est-ce que le terrain m' appartient en propre ainsi que la maison construite.? Est ce que ma femme possède une partie du terrain ? de la maison ?. Si l'on vend le bien ( maison & terrain ) y a t-il des restrictions ou des obligations vis à vis de mes frères ? Merci de m'éclairer . Cordialement