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Bonjour,
Je suis en propriétaire en indivision avec ma sœur sur un terrain d'agrément avec deux cabanes.
Il y a eu de nombreux soucis d'entente le concernant.
Ma sœur à décidé de faire une donation de son vivant à une nièce mais dans le but d ème nuire car je n'ai pas d'entente avec elle.
Puis je avoir recours ? Cette nièce est elle prioritaire sur moi ? Avais je le droit de m'y opposer et devait elle me prévenir avant cette donation ?
Merci de votre réponse
Laurence
Modérateur
bonjour,
le code civil dans son article 815-14 prévoit un droit de préemption pour les indivisaires qui veulent vendre leurs droits indivis, mais ce droit de préemption ne s'applique pas en cas de donation.
vous ne pouvez pas vous opposer à cette donation de votre soeur à votre nièce.
salutations
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