droit bien imobillier en communauté

Publié le 25/06/2011 Vu 1780 fois 4 Par
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10/06/2011 19:27

bonjour,
j'ai fais construire une maison sur un terrain apartenant a mon ex epouse (donnation familaile).
nous avons contracté un credit que nous avons commencer de rembourser des le debut des travaux qui ont duré 18mois environ.
mais je n'ais vecu que 5 mois dans la maison.la date de non conciliation s'en ai suivi 6mois apres.
concient que le terrain lui appartient ai-je des droits sur la maison?
merci pour votre reponce.

10/06/2011 19:41

La maison lui appartient à 100%
Pour les échéances du pret payés par la communauté, elle doit récompense à la communauté

24/06/2011 23:18

elle refuse pretextant que la maison lui appartient.
quel recours ai-je?
quelles sont les demarches a suivre?

24/06/2011 23:26

Sans connaitre le contexte, impossible de répondre

Modérateur

25/06/2011 13:24

bjr,
la maison appartient à votre épouse.
mais elle doit une récompense à la communauté qui a financé la construction de la maison.
si vous êtes en procédure de divorce parlez en à votre avocat.
cdt

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