9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonsoir, Je suis propriétaire d’une maison d’habitation en mitoyenneté avec mon voisin. Celui-ci à sur son terrain, derrière sa maison un puits commun (certifié sur acte notarié) avec un accès par mon terrain. Il dispose donc d'un droit de passage pour puisage et moi de même. Le soucis est que mon voisin à enlevé la tête du puits, à obstruer celui-ci et à construit un mur de plus de 2 mètres de hauteur m'empêchant ainsi de puiser l'eau.
De plus, mon voisin fait des travaux dans son jardin (là ou se trouve le puits commun) et vu qu'il est enclavé, les ouvriers passent sur mon terrain avec des fourgons , depuis , le terrain est très abimé.
Mes questions sont les suivantes :
1) Mon voisin à t'il le droit de boucher l'accès à un puits commun.
2) Cela annule t'il son droit de passage pour puisage
3) Mon voisin à t'il le droit ,(une fois les travaux terminés) de passer régulièrement avec des engins motorisés sur mon terrain.
Je vous remercie de vous pencher sur mes problèmes et de m'aider à les résoudre.
Salutations
